ERP : Normes incendie du mobilier

vendredi 1 octobre 2010

IncendiePour les ERP ou établissements recevant du public, il existe une règlementation incendie plus ou moins exigeante selon la fréquentation et le type de public, la surface et l’usage des locaux concernés. Les normes de sécurité contre les risques d’incendie sont règlementées depuis au moins 1976 dans les ERP. Elles sont régulièrement révisées et plutôt durcies. Qu’en est-il du mobilier ou de l’agencement des espaces ?

Les ERP concernés par les normes de sécurité

bâtiment en flammeLes établissements recevant du public ou ERP sont classés en 5 catégories. Il existe une règlementation générale stricte pour les 4 premières catégories, représentant le 1er groupe.

Le 2ème groupe ou 5ème catégorie d’ERP bénéficie d’un « allègement » des dispositifs de sécurité pour lutter contre l’incendie et la panique, sauf si celle-ci dépasse un effectif prédéterminé, selon les niveaux du bâtiment (sous-sol, étage, etc.)

Pour connaitre votre classement par rapport à votre activité, l’effectif, l’usage et la surface des locaux, je m’abstiendrai de recopier ce qui est déjà fort bien fait !

http://www.sitesecurite.com/flash.html

Mobilier et cloison : ERP du 1er groupe

Le 1er groupe comprend les catégories de 1 à 4.  Les ERP de ce premier groupe sont sous la même égide. Toutefois les établissements de soins, les salles de conférences, les salles de danse ou de jeux, les magasins et centres commerciaux supportent une législation plus draconienne.

ERP règlementation incendie

Les exigences liées à l’ameublement intérieur des locaux dans les gares ne sont pas abordées  dans cet article. Les gares accessibles au public sont assujetties à une réglementation spécifique.

Dans les autres cas, les exigences de résistance au feu et les règles à appliquer pour la prévention des mouvements de foule sont également vérifiées par les commissions de sécurité.

Normes incendie du mobilier ordinaire

Les mobiliers courants ne font pas l’objet d’exigence imposée. Seuls les magasins de vente et les centres commerciaux, de type M du 1er groupe, ont l’obligation d’avoir des meubles composés de matériaux de catégorie M3.

Le gros mobilier : prévention incendie et panique

Le gros mobilier doit être en matériaux de catégorie M3, dans les ERP du 1er groupe. (Article AM 15 et 16 – Chapitre II, Livre II)

Pour les établissements de soins, de type U, les gros meubles devront être composés de matériaux de catégorie M2 ou en bois de catégorie M3.

Le gros mobilier est représenté par les bibliothèques, étagères, vestiaires, comptoirs, rayonnages, présentoirs verticaux et autres casiers, caisses, bars, etc…

Le mobilier ainsi désigné ne doit en aucun cas gêner, ni rétrécir les voies de circulation. Ces derniers pourraient provoquer une entrave au bon déroulement de l’évacuation des personnes, lors d’un incendie.

Si la stabilité de ces mobiliers est douteuse, ils devront être fixés au sol ou aux parois de manière à ce que ces meubles ne soient poussés et ni déstabilisés par la foule en panique.

Les cloisons amovibles

ERP incendie bureauPour le 1er groupe, sont visées par la règlementation de sécurité des ERP, les cloisons non figées à savoir :

  • Les cloisons extensibles
  • Les cloisons coulissantes
  • Les cloisons amovibles ou mobiles

Les cloisons amovibles doivent être composées de matériaux de catégorie M3. (Article AM14 Chapitre II, Livre II)

Les cloisonnements tenant un rôle de cloison fixe seront dans l’obligation de répondre à une résistance au feu prévue par le règlement de la sécurité dans les ERP (approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 – Livre II – Chapitre II – article CO24)

Le siège : ERP catégories 1 à 4

Sièges en rangée

Dans les ERP du 1er groupe, en prévention de l’incendie et de panique,  les sièges disposés en rangées devront respecter la règlementation suivante :

  • Les matériaux des rangées de sièges non rembourrés doivent être de catégorie M3.
  • Les structures des sièges avec rembourrage devront être de catégorie M3.
  • Sont acceptés les matériaux bois ou dérivées d’une épaisseur minimale de 9mm.

sièges solidairement groupés

  • Le revêtement recouvrant le rembourrage des sièges doit être régulièrement vérifié. Le revêtement doit être intact, sans déchirement, ni usure excessive pour éviter toute perméabilité.
  • Le rembourrage des sièges de collectivité doit respecter la norme NF D60-013. Cette dernière norme cadre le protocole de résistance au feu et d’inflammabilité des sièges rembourrés.
  • Chaque rangée doit comporter au plus 16 sièges entre deux circulations ou 8 sièges entre une circulation et une paroi.
  • Les sièges disposés en rangée devront être soit fixés au sol, individuellement ou solidairement. Le but de ces regroupements et fixations est de résister au mouvement de foule lors d’incendie ou d’incident.

Sièges individuels

Globalement,  aucune exigence n’est demandée pour les sièges individuels fixés ou déplaçables, à quelques exceptions près.

ERP enflamméEn effet, les salles de danse ou de jeux, les établissements de type P, sont soumis à une réglementation plus rigoureuse :

  • Les sièges et structures de sièges rembourrés devront être en catégorie M3. Le bois et ses dérivés sont  acceptés si le matériau dispose d’une épaisseur d’au moins 9mm.
  • Les sièges rembourrés,  quant à eux, devront satisfaire à la norme NF D60-013.
  • Les ERP de type L représentés par les salles d’auditions, de conférence, de spectacles, n’ont pas autorisation de disposer de sièges mobiles ou déplaçables hormis dans les espaces tels que loges et dépendances (foyer, bars, etc.).

 

Classification au feu

Les matériaux sont testés pour leur résistance au feu, puis classés selon 5 catégories de niveau d’inflammabilité :

inflammable

M0 : incombustible à peu combustible

M1 : Combustible, non inflammable

M2 : Difficilement inflammable

M3 : Moyennement inflammable

M4 : facilement inflammable

Lorsqu’il est exigé un matériau de catégorie M3, il est sous-entendu, qu’il ne peut être plus inflammable : à savoir de type M4.

Libre à vous d’opter pour une catégorie supérieure telle que M2, M1 ou M0 !

Les fabricants de mobilier ont tendance à proposer des catégories difficilement inflammable à non inflammable (M2 à M1). Leur objectif est de vendre en volume et de contenter le plus grand nombre.

La recommandation de mobilier non feu

La règlementation prévoit des dispositifs qui sont parfois perçus comme contraignants. Il faut savoir que malgré cette législation stricte, les sinistres augmentent proportionnellement à la concentration toujours plus grande d’équipements divers au sein des établissements professionnels.

préconisation sécurité ERPL’Institut national des fabricants d’ameublement, l’INFA, a établi une liste de préconisations claires et utiles. Avant de faire le point sur ce qui est effectivement exigé, l’INFA propose une prescription de classification non feu  pour le mobilier de bureau ou autres meubles professionnels dans les ERP.

Si vous souhaiter plus de détails, je vous conseille la lecture de ce document sous forme PDF. Ce dernier me semble des mieux étudiés pour le mobilier en général.

http://www.nf-ameublement-pro.com/contenus/pdf/guide_feu_bureau.pdf

Accessibilité des entreprises, Aménagement de bureau

29 réponses pour “ERP : Normes incendie du mobilier”

  1. bonjour, j’ai une question si vous vous avez l’aimable gentillesse de me répondre je suis officier à la protection civile algerienne ;
    est-il possible d’avoir une douche collective en sous sol ?
    si oui quelles sont les mesures préventives exigées?

    Mrrci d’avance ….

  2. Bonjour,

    Il n’est pas rare, en effet, de voir dans certains bâtiments ou locaux, des douches collectives en sous-sol. Sont-ils aux normes ? Il semblerai que oui !
    Au regard de la législation française, les sorties de secours, voies de circulation, configurations et éléments d’informations d’un bâtiment supportent une réglementation stricte de protection contre l’incendie.
    Je n’ai pas vu de réglementation supplémentaire et spécifique aux douches collectives situées en sous sol. Les normes incendies sont établies pour protéger le citoyen lambda des conséquences d’un incendie.
    Malgré ces normes, les incendies sont de plus en plus nombreux. Cependant, les normes incendie évoluent afin de permettre, au sein d’un bâtiment, l’adéquation entre l’activité humaine et la lutte contre l’incendie.
    C’est pourquoi ce qui est valable ce jour, ne le sera peut être pas toujours !
    Désolée, pour cette réponse tardive,
    A bientôt

  3. Pour fournir 10 cubes en mélaminé ou stratifié de 700 x 700 x 700 fermés sur 5 faces pour la présentation de sacs aux printemps ‘grand magasin) quelle est la norme non feu.
    Hélène Clemmer-Heidsieck

  4. Bonjour,
    Le gros mobilier doit être en catégorie M3. Vos mobiliers ne sont pas d’une envergure importante, mais il ne s’agit pas non plus de décoration. Je vous dirais bien « M3 », mais je ne fais pas partie d’une commission de sécurité, donc renseignez-vous auprès des organismes compétents pour vous prémunir de tout préjudice ! Dans tous les cas, ces cubes ou mobiliers ne doivent pas entraver la bonne circulation en cas d’incendie, ni être placés devant les accès et sorties de secours du magasin.
    A bientôt.
    FJ

  5. il y a une réglementation pour la hauteur du mobilier central dans un erp type m.

  6. bonjour
    je vais renouveller le mobilier des loges dans mon ERP type L 3ieme categorie . ce mobilier est il considéré comme du mobilier courant donc non assujetti aux normes ERP ?

    merci

  7. Bonjour,

    Nous concevons actuellement des présentoirs (ilots) pour les boutiques Duty Free des aéroports. Pouvez-vous me confirmer si je dois utiliser du MDF M1 comme les meubles muraux ou simplement du MDF M3?
    D’avance merci de vos réponses

  8. Bonjour,

    je cherche une clause ou une loi relative à l’ouverture d’une porte toilette vers l’exterieur et non vers l’interieur.

    Merci

  9. Bonjour,
    dans un ERP de 4eme categorie est il possible d avoir des vitres coulissantes comme cloisonnement d’un bureau faisant office de secrétariat et d’accueil du public.
    Ce bâtiment est un établissement scolaire privé, et pour des raisons pratiques nous souhaiterions éviter le vitrage fixe éequioé de micro et de passe document.
    Merci

  10. DOULAIN Dominique
    12 juin 2013 à 08h01

    Dans une médiathèque qui recevra moins de 200 personnes, je dois réaliser une sculpture lumineuse dans un cylindre en verre ( diamètre 6 m ) toute hauteur dans le RDC.
    La sculpture est en fibres optiques PMMA ( polymethyl de methacrylate ) entremélées formant un « nuage de 4 m de diamètre et de 1 m d’épaisseur. Comme le cylindre de verre est fermé et donc, n’est pas accessible au public, il me semble que je peux utiliser ce matériau non homologué non feu.
    Quelle est la tolérance au matériaux non feu dans une petite médiathèque?
    Il me semble qu’il y a une tolérance de 10% des matériaux qui peuvent ne pas être homologués … Pouvez vous me confirmer cela . Merci

  11. Bonjour,
    je recherche toutes les lois et réglementation relatives aux ERP en algérie et le mode de calcul des nombres de portes d’évacuation à prévoir ainsi que le temps d’évacuation des personnes surtout

  12. Bonjour,
    Je souhaiterais savoir ce qu’il en est pour l’installation de canapé (pour une décoration) dans un local commercial. Pourriez-vous m’éclairer?
    Merci

  13. bonjour quelle sont les normes non feu en erp pour parquet et stratifié au sol de chambres ?
    Merci d avance

  14. bonjour,
    j’ai une salle de location (pour les mariages et autres) je souhaiterai savoir si je suis :

    L Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

    et si je suis obligé de prendre des chaises M2 ou si je peux prendre des chaises M3 ou M4

    Merci par avance pour vos réponses

  15. Bonjour.

    Un écran de projection électrique enroulable doit-il être obligatoirement classé dans une catégorie dans le cas où une mairie commande celui-ci ?

    La fourniture d’un certificat est-elle obligatoire où la demande doit-elle venir du maire/responsable intendance scolaire avant conclusion d’une commande ?

    Merci pour vos réponses.

  16. Bonjour,

    J’ai une salle de réunion de 120 personnes à aménager,
    suis je obligé de prendre des chaises coque plastique non feu?
    Merci

  17. Bonjour,
    Peux t’on utiliser des chaises de classes ressoudées?
    Merci de votre réponse,ily t’il un texte de loi ou un décret pour cela.

  18. Bonjour,
    Peut-on utiliser des plaques de polycarbonate alvéolaire pour les cloisons secondaire dans un bureau de 80m² avec 6 postes de travail.

    Le client me demande de travailler avec ces plaques et une structure secondaire métallique et je me pose des question..

    En vous remerciant.
    Adrien

  19. je cherche les textes législatifs algériens qui exigent la mise en place d’un réseau anti-incendie pour un ERP

  20. Bonjour je vie en résidence universitaire, et le sol de ma chambre est en bois (c’est un vieux parquet), je voudrai savoir si ma résidence est dans les « normes », si non je voudrai avoir le numéro de l’article confirmant cela. Merci
    Cordialement

  21. Bonjour,
    Je dois bientôt avoir un espace de vente dans une exploitation agricole, pour vendre des produits locaux, et donc j’aimerai savoir qu’elles sont les règles a adoptés sur ce type de point de vente ? sachant qu’il se trouve dans le hall de vente d’une serre.

    Je vous remercie !!!!
    cordialement
    Anatole

  22. Bonjour,

    En création d’un labyrinthe pour lasergame sous chapiteau, je souhaite savoir si j’ai le droit de créer les cloisons en vieilles caisses en bois (type ancienne caisse de fruits, pommes, …)?

    Merci de m’apporter des réponses.

    Stéphane

  23. Bonjour, pouvez vous me renseigner a savoir quels sont les réglementations et restrictions pour l’installation de tout meubles de type antique et anciens en espace publique et bureaux?
    Merci d’avance.
    Aurelie

  24. Bonjour,
    concernant le mobilier, est-il autorisé d’acheter du mobilier courant , sans aucune classification et le traiter avec une bombe pressurisée de produit ignifuge pour l’installer par exemple dans une salle des professeurs située au rdc avec dans les étages des salles de classe.

    Vous avez deviné ; nous sommes dans un collège (ERP) et les profs font le forcing pour installler du mobilier type ikéa et jusqu’à ce jour j’ai refusé.
    Ils reviennent à la charge avec cette solution de bombe pressurisé pour diffuser ce produit sur les meubles.

    Je suis très sceptique et je ne trouve aucune réglementation sur ce type de produit.
    Qu’en pensez vous ?

  25. Bonjour,

    Je travail pour une société d’ameublement destiné au professionnel.
    Les procédés de contrôles de nos mobiliers pour respecter l’AM 21 sont très long et très couteux.
    Je souhaiterai savoir s’il est possible de créer notre propre laboratoire de certification pour la procédure beaucoup plus pratique ?

    Cordialement,
    Romain Cormier

  26. Bonjour,

    Nous nous occupons actuellement de réaménager les espaces dans une maison de retraite (établissement type J). Concernant l’installation de fauteuils et de canapés, avons l’obligation que ceux-ci soient de type M3 ? Ou pouvons-nous prendre des meubles Ikea par exemple ?

    Cordialement,

    M.N.

  27. Bonjour,

    Je compte équiper les tables de la salle de restauration de la résidence autonomie (ancienne dénomination: foyer logement pour personnes âgées autonomes) dans laquelle je travaille.

    Y a t’il une norme particulière à respecter ? (norme « non feu »)

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

  28. Bonjour,
    Le rembourage des sieges dans les ERP de types L doivent etre M2 ou M3.
    Merci d’avance
    Fred

  29. Bonjour, actuellement en BTS j’aimerais avoir le pdf ci-dessous pour la réalisation d’une présentation des matériaux et leurs réactions au feu, car le lien est inaccessible.
    Merci de votre compréhension.

    http://www.nf-ameublement-pro.com/contenus/pdf/guide_feu_bureau.pdf

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