Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Petit commerce et accessibilité PMRLes commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l’accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d’une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l’impulsion de maintes demandes émanant de commerce de proximité, en matière d’accessibilité générale, nous pouvons vous soumettre un aperçu partiel  de divers aménagements accessibles.

Aménagement et équipement accessible du petit commerce

Les commerçants sont pour la plupart inquiets, peu informés et souhaitent des éclairages sur le sujet délicat de l’accessibilité.

Sachez que pour mieux cerner l’ampleur des travaux de mise en conformité, des diagnostics d’accessibilité, effectués par des cabinets indépendants ou architectes dûment formés, sont fortement conseillés.

Voici une liste non exhaustive d’exemples d’aménagement concrets pour améliorer l’accessibilité de vos locaux.

Pour les PMR

rampe accessible pour ERPPour tout commerce de proximité, si le bâtiment accepte un élargissement du seuil d’entrée et une allée jusqu’à l’accueil de 90 cm donnant sur une aire de retournement de 150 cm de diamètre, c’est parfait pour l’accessibilité d’une personne en fauteuil roulant, dite PMR.

Si votre commerce nécessite un comptoir, soit l’existant accepte une reconfiguration de son plan de réception, soit il sera tant d’investir dans banque d’accueil accessible au PMR.

Si un escalier existe, des rampes d’accès à pente douce voir des élévateurs peuvent être installées.

La société ASCIER est compétente dans le domaine des solutions et matériels d’accessibilité (élévateurs, monte-escaliers, plateformes, rampes d’accès…).

ASCIER : 01.60.43.61.10

matériel accessibilitéShowroom :
13 boulevard Robert Thiboust
BP 11 – SERRIS
77706 MARNE LA VALLEE Cédex 04

email : info@ascier.fr

 

Certaines aides financières telles que le FIAH, Fond Interministériel pour l’Accessibilité des personnes Handicapés, sont octroyé pour les bâtiments ERP appartenant à l’Etat. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Pour les malvoyants

Signalitique BraillePour les déficients visuels, des couleurs contrastées peuvent les aider à se repérer dans l’espace.

Des étiquettes, des bandes adhésives avec marquage en braille peuvent être rajoutées en dessous des poignées de portes,  sur les mains courantes ou sur le bord des comptoirs.

Pour les malentendants

équipement malentendant

L’amplificateur à boucle magnétique est un équipement très utile pour les personnes malentendantes, de plus en plus nombreuses, de plus en plus jeunes. Cet équipement permet aux deux interlocuteurs de converses sans bruits parasites.

Mise aux normes : nombreux cas particuliers

En 2015, les ERP de 5ème catégorie, dont les commerces,  auront peu ou prou de rénovations et d’améliorations à mettre en place. Les cas particuliers seront nombreux. La loi devrait mettre quelques années pour se voir appliquée, strictement, à l’ensemble du parc des ERP, sur le territoire français.

Problème de mises aux normes : Remontée d’information

Les architectes, institutions départementales, régionales, fabricants et autres acteurs de l’accessibilité sont de plus en plus nombreux à s’informer des difficultés rencontrées par les commerces de proximité.

Faut-il encore que les institutions et maitres d’œuvre soient informés des problématiques de terrain. Bien entendu, la volonté collective pour trouver des solutions restent le moteur de tout changement profond et abouti.

Commentaires de l’article : Accessibilité ERP 2015

Accessible ?Commentateurs du blog, je vous remercie d’avoir exposé vos difficultés à concevoir, prévoir, anticiper les mises aux normes pour l’accessibilité de tous les ERP d’ici 2015.

Vos interrogations, avis et commentaires vont en aider d’autres.

Remonter l’information est le meilleur moyen de trouver des solutions engageant de manière cohérente les acteurs impliqués par la loi de l’accessibilité 2015.

Merci aux participants de ce blog :


  • Marc 44 restaurateur en Loire Atlantique.
  • Delphine, fleuriste au RDC d’un immeuble type 1900.
  • Pascale, futur acquéreur d’un restaurant classique.
  • Normand, restaurateur d’un établissement de 50 places au RDC et 100 places à l’étage.
  • Alain, dirigeant d’une école de conduite.
  • Claviersurf, s’interrogeant sur l’équité des dérogations.
  • Stéphane, responsable d’une école de conduite dont les toilettes ne sont pas accessibles.
  • KaPaNi, professionnels handicapés, qui a choisi d’apporter des solutions pour l’accessibilité des bâtiments au PMR.
  • Bronckers Hubert, se questionnant sur l’accessibilité au cœur des villes : DOMME – BEYNAC – LA ROQUE GAGEAC

Accessibilité des entreprises

12 réponses pour “Le petit commerce : accessible ?”

  1. bonjour
    je decide de creer ma boutique dans peu de temps.
    Mon local est un ancien salon de coiffure. je suis de plain-pied donc pas de marche.
    Cependant ma porte d’entrée avec une ouverture de 80 cm.
    Suis-je dans l’obligation de changer ma porte ?
    merci de votre reponse.

  2. Bonjour,

    Suite à mon premier post sur ce blog, et au vue des demandes et interrogations sur l’accessibilité… Je me permets de revenir vers vous, afin de mieux vous présenter les solutions que je propose.

    En effet, vivant en fauteuil roulant depuis 15 ans… MOI AUSSI, je suis confronté au quotidien par des problèmes d’accessibilité…
    Commerces, banques, mairies ou bureaux… La majeure partie de « ERP » ne sont pas encore aux normes obligatoires prévues pour le 1er JANVIER 2015.

    Ancien professionnel du Nautisme, et ayant proposé pendant + de 10 ans des activités de Loisir aux personnes à mobilité réduite, j’ai pris la décision de monter mon propre projet en créant une RAMPE D’ACCÈS en FIBRE DE VERRE.

    Ayant aussi travaillé comme évaluateur pour le Label « Tourisme & Handicap », j’ai souvent participé aux commissions du Ministère du Tourisme, et je sais que cette rampe en fibre de verre a permis à de nombreux prestataires touristiques de parfaire leur accès…

    Légère, pliable, amovible et transportable cette idée me parait utile pour tous les ERP ayant un problème d’aménagement.
    En effet, elle permet d’offrir un accès aux Établissements à moindre coût…

    Évidement par définition, cette solution se consacre essentiellement aux personnes handicapées MOTEUR, mais avec le contraste de couleur elle permet AUSSI l’accès aux déficients visuels, personnes âgées, une maman et sa poussette…
    Bref, j’essaye d’améliorer au mieux ce produit en pleine évolution…

    Vivant au quotidien dans un fauteuil roulant, et étant (forcément) concerné par ce soucis récurant d’accessibilité, j’ai personnellement pu essayer et éprouver cette rampe qui me semble indispensable dans le cas où l’aménagement d’accès est difficile ou impossible.

    Je reste à votre disposition pour vos informations, et me permets de vous transmettre mon e-mail pour toutes questions à ce sujet. Espérant trouver ensemble une solution…

    Cordialement.
    nicolas.massat@freespirit.fr

  3. Je restaure un commerce de coiffure et le sol est à 40cm du trottoir soit 2 marches. Il n’y à pas le recul nécessaire pour créer une rampe à 5%. existe t il un système de rampe ou appareil de « levage  » pour être dans les normes en 2015?
    Merci
    Meilleurs sentiments
    JM Rocher

  4. Bonjour M. ROCHER,

    Votre cas n’est pas rare. Beaucoup de commerces disposent de marches permettant l’accès aux locaux. Pour pallier au manque de recul, il faut prévoir des aménagements structurels de votre local professionnel. Cette solution technique vous amènera à faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Techniquement, est-ce possible ? Si cela ne peut être envisagé, une autre solution utilisant votre intervention humaine est possible.
    Vous aurez besoin d’investir dans une platine de rue, permettant aux PMR de signaler sa demande d’accès à votre salon de coiffure. Puis à la demande vous pouvez installer rapidement une rampe mobile dépliable, pour permettre à la personne en fauteuil d’entrer dans votre commerce. Vous aurez besoin de replier la rampe pour ne pas gêner la circulation sur le trottoir pendant votre prestation. Vous aurez à réitérer cette manipulation avec rampe d’accès mobile, pour que votre client handicapé puisse repartir de votre salon.
    Il existe également des élévateurs, je ne connais pas la disposition, ni l’aménagement de votre local professionnel. A vous de voir ce qui vous est le mieux adapté.
    Je vous conseille d’aller voir le site de « biname.fr ». L’entreprise BINAME présente des solutions d’aménagement accessible relativement variées.
    Je reste à votre écoute, n’hésitez pas à revenir sur ce blog. A bientôt.

  5. Bonjour,
    je me permet ce petit mot car je suis créateur de la toute jeune entreprise « PMR Productions » qui devrait mettre sur le marché un système innovant permettant aux ERP qui comportent de 1 à 3 marches à l’entrée, d’accueillir les Personnes à Mobilité Réduite. Le premier prototype devrait voir le jour d’ici le mois de novembre 2011 pour une commercialisation courant du premier trimestre 2012. Les brevet de ce nouveau système étant en cours de dépôt à l’INPI, nous n’avons pas, pour le moment, de photos ou vidéos à vous présenter. Cependant notre site internet décrit sommairement le principe (pmrprod.e-monsite.com) et le cahier des charges que nous nous sommes fixés.
    N’hésitez pas à nous laisser vos coordonnées dans la rubrique contact pour être informé régulièrement des évolutions du système innovant appelé AKSECIBLE.

  6. Bonjour,

    Je suis coiffeur en Auvergne et j’ai été confronté au problème de l’accessibilité de mon commerce. J’ai demandé l’aide de l’entreprise ARGOS SERVICES, entreprise située en Alsace, qui s’occupe de l’accessibilité des bâtiments.

    Je vous conseille d’y faire un tour. Ils sont très compétents et sympathiques et vous feront une proposition sans essayer de vous arnaquer.

  7. Bonjour, j’ai installé depuis 2 ans un institut de beauté chez moi.Donc, il y a 5 marches ma porte d’entrée perso, couloir …mesures standard.La mairie me demande donc de me mettre aux normes ERP.Je ne peux le réaliser.Que dois je faire?

    Merci
    Cordialement
    Maria

  8. bonjour ,etant benevole a l’apf au service access ,je vous donne quelques information d’aides finnacieres :Mesures financières

    Collectivités territoriales :

    • Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
    • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : contacter votre préfecture
    • Installations sportives : Centre national de développement du sport (CNDS)
    • Bibliothèques municipales ou départementales de prêt : dotation globale de décentralisation (DGD)
    • Articles R1614-77 et suivants du code général des collectivités territoriales
      Articles R1614-88 et suivants du code général des collectivités territoriales
      Circulaire du 17 février 2011 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

    • Mesure de la conférence nationale du handicap : Locaux professionnels mixtes (accueillant des fonctionnaires et ouverts au public) : programme « accessibilité de l’environnement professionnel » du FIPHFP (dossier de demande de financement).
    • Modalités pour les organismes publics de moins de 1000 agents

      Modalités pour les organismes publics de plus de 1000 agents

    • Commerces
    • Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
      Base législative : article L.750-1-1 du code du commerce
      Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L.750-1-1 du code de commerce (FISAC – Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce).
      Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l’application du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L.750-1-1 du code de commerce (FISAC).
      Circulaire du 22 juin 2009 relative au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
      Circulaire du 30 décembre 2010 relative à la procédure administrative applicable au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les régions métropolitaines et en Corse
      Circulaire du 28 juillet 2010 relative aux conditions de mise en œuvre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les départements d’outre-mer

    • Fonds de modernisation de la restauration
    • Création en application de l’article 22 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
      Alimentation en vertu de l’article 302 bis Z du code général des impôts
      Gestion assurée par Oseo

    • Hôtels – Oséo : Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière
    • Aides fiscales : TVA réduite sur :
    • – les ascenseurs / élévateurs : article 278-0 bis du code général des impôts et article 30-0-C de l’annexe IV du code général des impôts
      – les équipements spéciaux pour personnes handicapées : article 278-0 bis du code général des impôts et article 30-0 B de l’annexe IV du code général des impôts

    • Condition d’attribution de subventions publiques

    Une collectivité publique ne peut accorder une subvention que pour la création ou l’aménagement de bâtiments accessibles. Dans le cas contraire, elle doit exiger son remboursement (article 41 de la loi du 11 février 2005).

    Obligation de prise en compte des besoins des personnes handicapées dans les projets financés par des fonds européens
    Article 16 du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999
    Commission européenne, Garantir l’accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées. Guide d’information sur l’utilisation du Fonds de cohésion et des Fonds structurels européens, 2009

    Bien à vous APF 77 – Association des paralysés de France 77

  9. Un grand merci à M. GUER, bénévole de l’association des paralysés de France – APF, pour avoir fourni des informations pertinentes, sur ce blog, concernant les aides financières pour l’accessibilité des ERP, notamment pour la 5ème catégorie : les commerces de proximité. Rares sont les personnes à donner une information de manière gratuite et altruiste ! Bureau-professionnel.fr VOUS REMERCIE de votre intervention.

    Je reviens sur l’angoisse ou la méfiance de certains commerçants au vue de la législation 2015 : Elle est tout à fait légitime ! Les coûts liés à la mise aux normes compromettent parfois la pérennité des commerces. Sachez toutefois, que le consommateur actuel (et le consomm’acteur qui sommeil en lui) tend à prendre en compte les efforts « sociaux et humains » d’un commerce, lors de son acte d’achat. N’hésitez pas à communiquer sur cet effort de mise en accessibilité de vos locaux. Cela peut être un facteur différenciant et positif par rapport à votre concurrence.

    FJ

  10. Les travaux de mise en conformité pour l’accessibilité aux locaux de 5eme catégorie pour les PMR sont ils à la charge du locataire du fond de commerce ou au propriétaire des murs ?
    Cordialement
    Alain

  11. Je viens d ouvrir un dépôt vente à honfleur le premier étage desservi par un escalier erp aux normes et les articles s y trouvant sur l écran du pc ne suffisent pas pour obtenir ma dérogation à moins d installer un ascenseur. l entreprise ne peut se le permettre et avec 30% de marge la ou les autres pratiquent 50% j ai besoin de ma surface totale de 135 m2 j ai 60 ans au chômage depuis 10 ans je viens de créer mon emploi. mais dans le cas présent je n ai plus qui à fermer et retrouver mon allocation de 400 euros par mois de plus je ne sais même pas si techniquement il serait possible de mettre un ascenseur dans cet ancien bâtiment que je viens de renover . mon frère était handicapé je connais donc bien les problèmes de qualité de vie mais la je ne parle pas de qualité mais de ma vie tout bêtement

  12. Bonjour Catherine,

    J’imagine qu’il est difficile d’entendre et d’accepter de telles contraintes budgétairement. Nous sommes en 2012, peut être qu’en 2015, il vous sera possible de mettre en place un ascenseur…(sinon voir dérogations possibles)
    Si tel n’était pas le cas, il vous faudrait, à partir d’un RDC accessible, mettre à disposition les articles et services à la portée des PMR (personne en fauteuil roulant). Vous pourriez mettre par exemple tous les mobiliers lourds et encombrants au RDC et disposer les autres articles (mobilisables par vous ou votre personnel) au 1er étage. En vous aidant d’un catalogue papier (voir sur écran), il vous est possible de montrer ce que vous pouvez proposer et au besoin de le déplacer jusqu’à la personne PMR. Si « l’homme » ne vient pas à l’objet, alors faites que l’objet viennent à « l’homme » !!!!!
    Il est bien spécifié dans la législation, que toute démarche pratique palliant à l’inaccessibilité des locaux est recevable si avérée.
    De plus, les PMR – personnes à mobilité réduite – ne représentent pas, à eux-seuls, la population handicapée : les malvoyants, les malentendants et autres handicaps sont à prendre en compte.
    Il s’agit parfois de mettre en place des outils simples et de bon sens. Notez toutes vos actions engagées vers l’accessibilité de vos locaux et reportez-les dans un registre dédié. Constituez un dossier pour demander une dérogation pour l’accessibilité du 1ère étage.
    Les dérogations peuvent être demandées, si les rénovations engagent une trop lourde charge pour l’exploitant du commerce ou si elles compromettent la solidité du bâti.
    Bon courage
    FJ

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